558 www.adequat-collectivites.com LOI N° 2013-595 DU 8 JUILLET 2013 D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE Ecusson lot 1 : (réf. 329458) 1 écusson Marseillaise modèle maternelle + 1 drapeau France maille 40 x 60 cm (voir page 542) + 1 drapeau Union Européenne 40 x 60 cm (voir page 543). LOI N° 2019-791 DU 26 JUILLET 2019 POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE PAR JEAN-MICHEL BLANQUER Désignation Réf. Prix unitaire Bandeau devise 40 x 120 cm 307436 113,48 € H.T. Bandeau lot 3 : (réf. 307457) 1 bandeau avec devise en Dibond 40 x 120 cm + 1 support de façade 2 branches Ø 26 mm (voir page 551) + 1 drapeau France maille 60 x 90 cm (voir page 542) + 1 drapeau Union Européenne maille 60 x 90 cm (voir page 543). Ecusson lot 2 : (réf. 307446) 1 écusson tricolore classique avec devise 40 x 50 cm (voir page 553) + 1 drapeau France maille 60 x 90 cm (voir page 542) + 1 drapeau Union Européenne maille 60 x 90 cm (voir page 543). Ecusson lot 1 : (réf. 307467) 1 écusson tricolore personnalisé classique 40 x 50 cm (voir page 553) + 1 drapeau France maille 60 x 90 cm (voir page 542) + 1 drapeau Union Européenne maille 60 x 90 cm (voir page 543). Ecusson lot 3 : (réf. 329793) 1 écusson Marseillaise modèle collège/lycée + 1 drapeau France maille 40 x 60 cm (voir page 542) + 1 drapeau Union Européenne 40 x 60 cm (voir page 543). LOTS PAVOISEMENT ÉCOLE LOTS LOI BLANQUER Article 3 : Après l’article L.111-1 du même code, il est inséré un article L.111-1-1 ainsi rédigé : «Art.L.111-1-1.− La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.» 1 ÉCUSSON 1 DRAPEAU FRANCE + 166,01 € HT 1 DRAPEAU U.E. + 1 ÉCUSSON 1 DRAPEAU FRANCE + 140,51 € HT 1 DRAPEAU U.E. + 1 BANDEAU 1 DRAPEAU FRANCE + 228,48 € HT 1 DRAPEAU U.E. + + 1 PORTE-DRAPEAU « Art. L. 111-1-2.- L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. » 1 ÉCUSSON MATERNELLE 1 DRAPEAU FRANCE + 134,13 € HT 1 DRAPEAU U.E. + 1 ÉCUSSON COLLÈGE / LYCÉE 1 DRAPEAU FRANCE + 134,13 € HT 1 DRAPEAU U.E. +
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