Méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise. Méthode ayant pour objectif de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques relatifs à la consommation de denrées alimentaires. LA MÉTHODE HACCP Le comportement au feu des matériaux s’applique aux établissements recevant du public (ERP). Cinq niveaux pour la réaction au feu des matériaux : M0 « incombustibles », M1 « non inflammables », M2 « difficilement inflammables », M3 « moyennement inflammables », M4 « facilement inflammables ». Selon l’article AM15 du Règlement Sécurité Incendie ERP : « Le gros mobilier, l’agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M3 ». Selon l’article AM18 du Règlement Sécurité Incendie ERP : « si des rangées de sièges sont constituées, les dispositions suivantes doivent être respectées : § 1. Les matériaux constituant les sièges non rembourrés et les structures de sièges rembourrés doivent être de catégorie M3. Toutefois, les matériaux bois ou dérivés du bois d’une épaisseur égale ou supérieure à 9 mm sont acceptés. Les sièges rembourrés doivent satisfaire aux deux critères définis dans l’instruction technique relative au comportement au feu des sièges rembourrés. L’enveloppe recouvrant le rembourrage doit toujours être maintenue bien close et en bon état. Son entretien doit être effectué suivant les prescriptions d’une fiche technique fournie à l’exploitant par le fabricant. Son remplacement ne doit pas affecter le comportement au feu du siège. § 2. Chaque rangée doit comporter seize sièges au maximum entre deux circulations, ou huit entre une circulation et une paroi. De plus, une des dispositions suivantes doit être respectée : - chaque siège est fixé au sol ; - les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au sol ou aux parois à ses extrémités ; - les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer. » Les articles de puériculture sont soumis aux exigences du décret n°91-1292. LE CLASSEMENT AU FEU LES CERTIFICATIONS ET RÉGLEMENTATIONS GS : certification allemande attestant la conformité à des exigences techniques de sécurité. NF : démarche de certification volontaire qui atteste la conformité des produits aux documents normatifs nationaux portant sur des exigences de qualité, sécurité, fiabilité et aptitude à l’usage. NF Mobilier professionnel : certification délivrée par l’institut technologique FCBA, mandaté par l’AFNOR, sur les caractéristiques de sécurité, adaptabilité, durabilité, hygiène et comportement au feu pour les mobiliers rembourrés. Office excellence certifiée = sécurité confortique NF Bureau + NF Environnement ameublement : la marque NF pour le mobilier de bureau garantit que les entreprises ont ajouté à l’excellence technique du produit une dimension environnementale et sociétale. www.oec-nf.fr NF Environnement : certification délivrée par AFNOR Certification, sur les produits présentant un impact négatif moindre sur l’environnement sur tout le cycle de vie des produits et une qualité d’usage satisfaisante par rapport à d’autres produits analogues présents sur le marché. CE conformité : le marquage « CE » est l’engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui le prévoient explicitement. NF Mobilier technique : s’applique pour les lieux techniques comme les ateliers de production ou de maintenance, les laboratoires… www.nf-mobilier-pro.com NF Mobilier santé : s’applique pour les établissements de santé. NF Mobilier éducation : s’applique pour les établissements d’enseignement et de formation. NF Mobilier crèches : s’applique pour les établissements collectifs accueillant la petite enfance (moins de 4 ans). C R E C H E S NF Mobilier collectivité : s’applique pour les structures collectives (collectivités locales, entreprises, associations…). Plusieurs secteurs d’application : 7 ROHS directive : réglementation visant à restreindre l’utilisation de certaines substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, …). Les produits portant le marquage « CE » sont présumés conformes à la réglementation. Directive NF Environnement ameublement : s’applique pour les secteurs de l’ameublement comme les entreprises, les écoles, les ateliers... www.nf-environnement-ameublement.com Sécurité confortique NF bureau : Certification portant sur le mobilier de bureau et attestant que les produits concernés ont été testés sur des critères de confort, d’ergonomie, de sécurité et de durabilité. ECOCERT ECODÉTERGENT : Certification permettant la commercialisation des produits d’entretien d’origine naturelle ou biologique dans le monde entier. Ecolabel EU : L’Écolabel européen est un label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Il vise à concevoir et promouvoir des produits (biens et services) respectueux de l’environnement et de la santé tout au long du cycle de vie (de l’extraction des matières premières à leur utilisation, en passant par leur fabrication).
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